Numérisation des indisponibles : lettre de Bernard Blanc au Président

Depuis quelques mois, la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles indispose bon nombre d'auteurs, dont je suis. J'ai déjà eu l'occasion de m'en expliquer à plusieurs reprises.
Ce matin, j'ai reçu copie d'une lettre adressée au nouveau Président de la République par Bernard Blanc.
Comme elle me semble aussi pertinente que bien tournée, je lui ai demandé l'autorisation de la diffuser ici. C'est donc avec grand plaisir que je vous la communique.
Et merci à Bernard pour ce joli courrier. J'espère de tout coeur qu'il recevra les suites qu'il mérite.

 

Lorgues, le 6/6/2012

Monsieur le Président,

Je vous parlais, hier, de la question des droits d'auteur qui bloquent la diffusion de chefs-d'oeuvre du cinéma français. Je vous fais confiance pour trouver une solution à ce problème. Hélas, cette même question empoisonne aussi l'existence des écrivains et des traducteurs littéraires.
En effet, la loi du 22 février 2011 permet désormais à une Société de perception et de répartition des droits, créée avec des fonds publics (on parle de 50 millions d'euros) d'assurer une rémunération aux éditeurs et aux auteurs grâce à la numérisation de tous les textes publiés avant le 1er janvier 2001 indisponibles en version papier. Cette société est autorisée à les remettre en vente et ce, sans que les auteurs ou leurs ayants-droit en soient informés. Il leur faudra surveiller régulièrement une base de données pour s'y opposer. Si le jour où l'une de leurs œuvres épuisée est numérisée ils sont en train de boire un coup à la plage ou de travailler à un autre livre en Sibérie, tant pis pour eux, ils n'avaient qu'à être plus vigilants ! À leur retour, à eux d'engager une procédure longue et coûteuse avec un bon avocat pour s'opposer à cette violation du droit d'auteur et du Code de la Propriété intellectuelle.
Bien sûr, il est essentiel d'assurer l'édition numérique de toutes les œuvres du XXème siècle. C'est notre patrimoine, et il doit rester à la disposition de tous. Mais pas sur le dos des auteurs ou de leurs ayants-droit ! Il n'est pas acceptable qu'un éditeur décide de ne plus exploiter une œuvre papier et soit rémunéré à égalité avec l'auteur quand un texte tombe sous la loi du 22 février 2011. En gros, le patron ferme l'usine, mais il continue à toucher un pourcentage sur l'allocation chômage de ses ouvriers – j'aimerais savoir ce qu'en pense Mr Arnaud Montebourg, Ministre du redressement productif !
Et si je décide de distribuer gratuitement un de mes livres dont j'ai récupéré les droits ? La société qui gère tous les textes indisponibles en version papier publiés avant le 1er janvier 2001 me fera un procès ? Monsieur le Président, on marche sur la tête, là. C'est l’auteur – ou, à défaut, ses ayants droit – qui décide seul d’une nouvelle diffusion de son œuvre. Tout éditeur – numérique ou papier – qui souhaite exploiter à nouveau l'œuvre en question doit d'abord lui proposer un contrat.
Le 22 février 2011, l'État français a légalisé le piratage. Je vous prie de demander à votre Ministre de la Culture (à laquelle j'envoie une copie de cette lettre) d'abroger tout simplement cette loi et de chercher, en concertation avec les auteurs et les éditeurs, un moyen plus décent de remettre en circulation les œuvres littéraires et les traductions introuvables en version papier.
Dans l'attente, recevez, Monsieur le Président, l'assurance de mes meilleurs respects.

Bernard Blanc

Interview sur les droits d'auteurs et le numérique

J'ai eu le plaisir de répondre aux questions de Stéphanie Michaux, du site Lettres Numériques, à propos des bouleversements amenés par le numérique dans la sphère éditoriale. Cette brève interview a fait pas mal de vagues hier. Elle a été reprise par le site Actualitte.

Je vous glisse ici le début du dialogue, à vous d'allez lire la suite sur l'un des deux sites si vous le souhaitez. Et j'espère que le débat pourra alors avancer sereinement, sur les questions importantes.

N'hésitez pas à réagir, ici ou sur le site Actualitte ou via Facebook ou Twitter.

Bonne lecture et à bientôt !

Pour commencer quel est l’impact du numérique pour les auteurs et notamment l’exploitation de leurs œuvres ?
Dans un contrat d’édition, auteur et éditeur s’accordent sur les modalités de gestion totale des droits patrimoniaux d’une œuvre qui concerne aussi bien les droits de traduction, de merchandising ou d’adaptation cinématographique. S’ils disposent de ces droits, les éditeurs ne les exploitent que très peu. Avant le numérique, l’éditeur était contractuellement tenu d’assurer la mise en vente des ouvrages. Aujourd’hui, non seulement, les contrats incluent une clause sur l’exploitation numérique des ouvrages, mais les formulations ont été revues et l’éditeur se doit d’assurer une diffusion commerciale en continu des œuvres de l’auteur. Autrement dit, et c’est comme ça que je le perçois, la seule possibilité qu’avait un auteur pour résilier un contrat d’édition en évoquant le fait que le livre papier était épuisé, est à présent caduque.

 

C’est une conséquence directe de l’arrivée du numérique : les clauses juridiques se complexifient et engagent les auteurs et les éditeurs sur un partenariat quasiment à vie. Les auteurs ne peuvent plus se séparer d’un éditeur dont ils ne sont pas satisfaits et les éditeurs souhaitent disposer de l’ensemble des droits d’exploitation d’une œuvre même s’ils dorment dessus. J’en ai fait l’expérience. Un éditeur a par exemple refusé de me racheter les droits d’un de mes titres parce qu’il avait fait l’objet d’une adaptation sous la forme d’une application pour iPhone. Le contrat n’a pu être signé que lorsque l’application a été retirée du catalogue d’Apple.

Selon vous, quelle devrait être la durée d’un contrat d’édition ?
Je ne me prononce pas en faveur d’un contrat d’auteur qui s’applique 70 ans après la mort de l’écrivain, c’est une première chose. Ensuite, je pense qu’un contrat d’édition qui couvrirait une période entre 7 et 10 ans serait préférable. Tout d’abord, il obligerait l’éditeur à bien faire son travail et à envisager toutes les exploitations possibles de l’œuvre. Ce contrat serait, qui plus est, reconductible et permettrait une meilleure relation entre les deux parties. Je m’explique : tous les 7 ans, l’auteur et l’éditeur se reverraient, feraient le bilan et décideraient ensemble de la suite des évènements.

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