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11/06/2012

Google - SNE - SGDL : accord sans accord ?

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QUELQUES MODIFICATIONS A CETTE NOTE, EN BAS, POUR MISE A JOUR :-)

Je ne sais pourquoi, depuis l'annonce ce matin d'un accord historique entre Google, la Société des Gens de Lettres (SGDL) et le Syndicat Nationale de l'Edition (SNE), j'ai l'impression que quelque chose ne tourne pas rond. Ca m'a chipoté une bonne partie de la journée, comme un caillou dans la chaussure.

Je ne voyais pas de quoi sabrer le champagne, c'était certain, surtout que cet accord semble venir mettre fin à un procès où les éditeurs avaient gagné en première instance face à Google...

Puis soudain, ce soir, ça m'est revenenu, comme une évidence.

Comment le SNE et la SGDL peuvent-ils signer ensemble un accord sur la numérisation des textes sous contrat d'éditeur alors que ces deux mêmes associations professionnelles ne sont pas d'accord sur la gestion des droits numériques ???

A moins qu'un changement ne soit intervenu depuis mars 2011, les deux associations ont interrompu leurs négociations sur les droits numériques. La position de la SGDL est lisible ici, on y voit aussi la position de la partie adverse. En clair, éditeurs et auteurs ne sont pas d'accord sur la manière de gérer le patrimoine numérique au sein des contrats d'édition.

Comment peuvent-elles aujourd'hui signer d'une seule plume un accord sur de la numérisation de textes, s'ils ne sont pas d'accord sur les principes mêmes de l'exploitation numérique des oeuvres ?

Il y a là un paradoxe que je ne m'explique pas et que personne ne semble avoir remarqué...

Mais je serais ravi d'apprendre que c'est moi qui me trompe et que les auteurs et éditeurs ont désormais trouvé un accord cadre sur la façon dont doivent être gérés les droits numériques.

Si vous avez une explication, n'hésitez pas à rebondir ou à commenter !

PS : si vous avez accès à Facebook, prenez le temps de lire le joli "Conte de méfaits" de Yal Ayerdhal sur cet accord historiquement étonnant.

PPS : Si vous n'avez pas accès à Facebook, le même texte d'Yal Ayerdhal est repris sur le blog d'Actualitte.

 

MISE A JOUR (15h53 -12/6/2012) : dans un article détaillé, le site Actualitte.com a demandé des explications à la SGDL. Mes interrogations semblent être le fruit d'une confusion. Il n'y a pas d'accord à trois mais deux accords séparés, l'un entre Google et le SNE et l'autre entre Google et la SGDL, pour mettre fin à une seule action en justice, et qui sont rendus publics au même moment le même jour par le plus garnd des hasards. Simple coïncidence donc, puisque les négociations se sont tenues distinctement.
Hum. Hum.
J'ai du mal à croire aux coïncidences, je vous laisse donc lire l'article et juger par vous-même si l'on peut croire à ce genre de conte de fées.

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